Stimuler le développement économique de la filière bois

Dispositif écorçage

01.07.2020

AIDE À L’ÉQUIPEMENT DE TÊTES D’ABATTAGE D’UN DISPOSITIF D’ÉCORÇAGE DANS LE CADRE DE LA LUTTE CONTRE LE SCOLYTE DE L’ÉPICÉA EN WALLONIE

La Wallonie et de nombreux autres pays européens font face depuis 2018 à une pullulation massive du scolyte de l’épicéa. De surcroit, les mesures de confinement intervenues cette année dans le cadre de la gestion de la crise du Covid-19 sont venues limiter nos possibilités de lutte lors du premier envol de printemps et pourraient se faire ressentir durant plusieurs mois encore.

La Wallonie ambitionne d’enrayer cette pullulation en développant le maximum de moyens de lutte dès cette année et dans le courant de l’année prochaine.

L’écorçage des grumes est un des moyens identifiés comme pouvant nous permettre de relever ce défi. En effet, cette technique permet à la fois d’interrompre le développement des scolytes mais également de stocker temporairement en forêt les bois ainsi traités en cas d’encombrement des entreprises de transformation.

Compte-tenu de ses multiples avantages et du souhait des propriétaires forestiers de préserver leur patrimoine forestier, cet écorçage pourrait, à l’avenir, se voir intégrer dans les cahiers des charges tant publics que privés.

Aussi, la Wallonie a mis en place un mécanisme de soutien à l’équipement des têtes d’abattage de rouleaux d’entrainement écorceurs. Ce soutien se fera sous la forme d’un arrêté de subvention dans le cadre d’un Service d’Intérêt Economique Général (S.I.E.G.) conformément à l’article 106, §2, du Traité de fonctionnement de l’Union européenne.

 

COMMENT BÉNÉFICIER DE CETTE AIDE ?

 Objet de l’aide

  • L’aide est destinée à équiper des têtes d’abattage de rouleaux d’entrainement écorceurs.

 

 Montant de l’aide

  • L’aide  octroyée   couvre   le  montant  des  frais  d’acquisition  (HTVA)  et  est  plafonnée   à   5 950,00 euros par dispositif d’écorçage.
  • Une demande d’aide peut concerner plusieurs dispositifs sans restriction sur le nombre total.
  • 90 % de l’aide est liquidée sur base du bon de commande.

Conditions

  • Le bénéficiaire s’engage à écorcer 5 000 m³ ou 50 lots d’épicéa par tête équipée. A défaut, il devra rembourser l’aide.
  • Le délai pour la réalisation de ces écorçages est fixé à 12 mois à dater de la signature de l’arrêté de subvention.

Modalités

1. Le demandeur de l’aide introduit auprès du Département de la Nature et des Forêts une déclaration d’intérêt suivant le modèle ci-joint.

2. La demande est analysée par l’administration et transmise à la Ministre des Forêts, Céline Tellier, pour signature d’un arrêté de subvention plafonné à 5 950,00 euros multiplié par le nombre de dispositifs sollicités.

3. Après réception de l’arrêté ministériel signé, le bénéficiaire retourne à l’administration les documents suivants :

  • Une copie du(des) bon(s) de commande relatif(s) à l’acquisition du (des) dispositif(s) d’écorçage ;
  • Une déclaration de créance équivalente à 90 % du montant total du bon de commande plafonnée à 5 355,00 euros multiplié par le nombre de dispositifs sollicités ;
  • Les pièces comptables justifiant de la propriété des têtes d’abattage à équiper ;
  • Une déclaration sur l’honneur relative aux aides de minimis.

4. Dès réception et analyse des documents par l’administration, le montant de la déclaration de créance est versé sur le compte du bénéficiaire.

5. Le bénéficiaire fait signer aux propriétaires forestiers des déclarations sur l’honneur relatives aux différents lots qu’il a écorcés (volumes, date, localisation, essence).

6. Une fois ses objectifs atteints, et au plus tard 14 mois après la date de signature de l’arrêté, le bénéficiaire introduit une déclaration de créance accompagnée des pièces justificatives suivantes:

  • une copie de(s) la facture(s) originale(s) d’achat du dispositif d’écorçage et de(s) la preuve(s) de paiement ;
  • les preuves de l’écorçage de minimum 5 000 m³ ou 50 lots d’épicéa situés en Wallonie (déclarations sur l’honneur des propriétaires).

7. Après analyse et validation du dossier par l’administration, la subvention est définitivement acquise et le solde de la subvention est versé sur le compte du bénéficiaire.

Délai pour l’introduction d’une demande d’aide

Les déclarations d’intérêt sont à introduire au plus tard pour le 30 septembre 2020.

 

Information et envoi de courrier

Département de la Nature et des Forêts

Direction des Ressources Forestières

Avenue Prince de Liège 15

5100 Jambes

sophie.himpens@spw.wallonie.be

 

TELECHARGER LA DECLARATION D’INTÉRÊT